1. Champ d’application et définitions
Ces conditions s’appliquent aux offres, commandes, contrats et livraisons professionnels de Mystique Bio. « Nous » désigne Mystique Bio et « vous » le client ou donneur d’ordre. Une dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit.
2. Offres et contrats
Les offres sont sans engagement sauf indication expresse. Le contrat prend effet lors de notre confirmation écrite ou du début de son exécution. Nous pouvons corriger avant livraison une erreur manifeste, un prix incorrect ou une indisponibilité ; vous pouvez alors annuler sans frais la commande concernée.
3. Informations produit et utilisation adaptée
Les images, descriptions et conseils sont généraux. L’étiquette, les informations de sécurité et toute spécification convenue par écrit prévalent. Vous vérifiez l’adéquation et la légalité de l’usage prévu et respectez toutes les instructions.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés dans la devise convenue et hors TVA, transport, droits et autres frais sauf indication contraire. Les factures sont payables dans le délai indiqué. Des intérêts légaux et frais raisonnables de recouvrement peuvent s’appliquer en cas de retard.
5. Livraison, risques et contrôle
Les délais sont estimatifs sauf engagement écrit contraire. Les livraisons partielles sont possibles. Le risque est transféré à la remise au client ou au transporteur désigné, dans les limites de la loi. Contrôlez rapidement la livraison et signalez avec preuves les dommages, manques ou écarts visibles.
6. Annulation, retours et garantie
Les annulations et retours professionnels nécessitent notre accord écrit préalable, sauf règle impérative contraire. Toute garantie supplémentaire couvre les défauts de matière ou de fabrication établis sans limiter les droits légaux. Sont exclus les dommages dus à un mauvais usage, stockage, dosage, changement ou traitement.
7. Responsabilité
Dans les limites légales, notre responsabilité est limitée au dommage direct dû à un manquement imputable et à la valeur facturée de la livraison concernée ou au montant versé par notre assureur. Les dommages indirects, pertes de bénéfices et interruptions sont exclus, sauf faute intentionnelle, témérité consciente ou règle impérative.
8. Force majeure
Nous pouvons suspendre l’exécution en cas d’événement hors de notre contrôle raisonnable : perturbation du transport, panne d’énergie ou de système, mesure publique, catastrophe naturelle, épidémie ou pénurie fournisseur. Si la situation dure excessivement, chaque partie peut mettre fin à la partie non exécutée sans indemnité.
9. Réserve de propriété et droits intellectuels
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral lorsque la loi le permet. Marques, modèles, textes, images, programmes et autres contenus appartiennent à Mystique Bio ou à ses concédants et ne peuvent être réutilisés commercialement sans autorisation écrite.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier si un paiement ou une obligation essentielle reste inexécuté après un délai raisonnable, ou si une insolvabilité rend l’exécution incertaine. Les prestations déjà fournies restent dues.
11. Droit, litiges et divisibilité
Le droit applicable et le tribunal compétent sont déterminés par les règles impératives et, lorsque cela est permis, par tout accord écrit entre les parties. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres.
12. Contact
Adressez vos questions sur une commande, un produit ou ces conditions à info@mystiquebio.com ou via notre page de contact.